"Tarif sous réserve de modification apportée par la collectivité - le tarif en vigueur à la date du contrat sera appliqué" * Source
Le calcul via le pourcentage s'effectue de cette manière :
1) Calcul du tarif de la taxe de séjour à partir du pourcentage :
tarif calculé = (prix de la nuitée HT / nombre d'occupants) x Taux (3% par personne par nuitée hors taxe additionnelle)
2) Comparaison du tarif calculé avec le plafond :
Si le tarif calculé est supérieur au plafond (4.30) alors plafond ; sinon tarif calculé (1)
3) Application de l'ensemble des taxes additionnelles possibles (taxe additionnelle départementale (D): tarif calculé x (10%)
taxe additionnelle régionale (R): tarif calculé x (215%) :
tarif calculé = tarif calculé (2) + (D) + (R)
4) Calcul du montant total de la taxe de séjour à percevoir :
montant à percevoir = tarif calculé (3)x nombre de nuits x nombre d'assujettis
